Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Compta Pro. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

• "Nous", "notre", "nos" font référence à Compta Pro.
• "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur de notre site web ou de nos services.
• "Services" désigne tous les services offerts par Compta Pro, y compris la consultation financière, la comptabilité générale et les rapports financiers.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse soliqentamira.com et tous ses sous-domaines.

3. Services

Compta Pro propose des services de comptabilité et de conseil financier. Nos services comprennent, sans s'y limiter :

• Consultation financière
• Comptabilité générale
• Rapports financiers

La nature et l'étendue précises des services fournis seront définies dans un contrat de service distinct entre Compta Pro et vous.

4. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web :

• De manière frauduleuse ou en relation avec une activité criminelle.
• Pour envoyer, utiliser sciemment ou télécharger du contenu contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant.
• Pour porter atteinte à la disponibilité, aux performances ou aux fonctionnalités de notre site web.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, icônes et logiciels, est la propriété de Compta Pro ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu de notre site web sans notre consentement écrit préalable.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Compta Pro ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'opportunités d'affaires, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site web ou nos services.

Nous nous efforçons de maintenir notre site web à jour et exempt d'erreurs, mais nous ne garantissons pas que notre site web sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.

7. Protection des données

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.

8. Tarifs et paiements

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les modalités de paiement seront définies dans le contrat de service établi entre Compta Pro et vous.

Tous les prix indiqués sur notre site web sont en euros et incluent la TVA applicable.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à notre site web ou à nos services à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des présentes conditions générales.

Les modalités de résiliation des contrats de service seront définies dans le contrat de service établi entre Compta Pro et vous.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions générales pour vous tenir informé des modifications.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :